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121.1 - Loi sur le Grand Conseil
(LGC)
du 06.09.2006, en vigueur depuis: 01.01.2007
Version actuelle en vigueur depuis: 01.01.2011, (Dates d'adoptions multiples)
Version en vigueur depuis le: 01.01.2010 jusqu'au: 31.12.2010, (Dates d'adoptions multiples)
Version en vigueur depuis le: 01.01.2009 jusqu'au: 31.12.2009, (Date d'adoption: 09.10.2008)
Version en vigueur depuis le: 01.01.2008 jusqu'au: 31.12.2008, (Dates d'adoptions multiples)
Version en vigueur depuis le: 01.01.2007 jusqu'au: 31.12.2007, (Date d'adoption: 06.09.2006)
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