Etat

  • Nombre d'actes législatifs: 986
  • Dont en vigueur: 784
  • Dont abrogés: 202
  • Modifications entrées en vigueur pendant les 20 derniers jours: 4

Modifié dernièrement

Entrée en vigueur No syst. Titre
01.12.2018 (Nouveau) 17.42 Ordonnance autorisant le Service de l'informatique et des télécommunications à externaliser le traitement de certaines données dans le «Cloud» (projets pilotes)
01.12.2018 (Nouvelle version) 122.72.21 Arrêté concernant la classification des fonctions du personnel de l'Etat
01.12.2018 (Révision totale) 214.5.16 Tarif des émoluments fixes du registre foncier
01.12.2018 (Nouvelle version) 214.5.11 Règlement d'exécution de la loi sur le registre foncier
30.10.2018 (Révision totale) 431.1.15 Ordonnance limitant le nombre de places d'études au niveau bachelor en sciences du sport et de la motricité à l'Université de Fribourg pour l'année académique 2019/20
15.10.2018 (Révision totale) 710.31 Ordonnance portant adoption du plan directeur cantonal
08.10.2018 (Nouvelle version) 122.96.11 Ordonnance sur la gestion de l'informatique et des télécommunications dans l'administration cantonale
01.10.2018 (Révision totale) 900.11 Règlement sur la promotion économique
01.10.2018 (Abrogé) 900.66 Règlement fixant les conditions d'utilisation du Fonds de soutien à l'innovation
01.10.2018 (Abrogé) 900.65 Règlement relatif à la structure Seed capital
01.10.2018 (Nouvelle version) 900.1 Loi sur la promotion économique
01.10.2018 (Nouvelle version) 940.11 Règlement sur l'exercice du commerce
01.10.2018 (Abrogé) 900.3 Décret relatif à l'encouragement de la réalisation de centres régionaux de création d'entreprises
25.09.2018 (Révision totale) 431.1.16 Ordonnance limitant le nombre de places d'études en Master of Medicine (MMed) à l'Université de Fribourg pour l'année académique 2019/20
01.09.2018 (Abrogé) 415.4.52 Ordonnance fixant le montant des indemnités versées aux formateurs et formatrices en didactique des langues étrangères à l'école primaire et au cycle d'orientation
01.09.2018 (Nouvelle version) 821.45.112 Ordonnance DSAS concernant les vaccinations par les pharmaciens et pharmaciennes

En préparation

Entrée en vigueur No syst. Titre
01.01.2019 (Nouvelle version) 836.13 Ordonnance fixant le taux des cotisations dues à la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales
01.01.2019 (Abrogé) 912.4.21 Ordonnance sur le contrôle des vignerons encaveurs
01.01.2019 (Nouvelle version) 820.21 Règlement sur les prestations médico-sociales
01.01.2019 (Nouvelle version) 142.1 Loi sur la péréquation financière intercommunale
01.01.2019 (Révision totale) 142.11 Ordonnance sur la péréquation financière intercommunale pour l'année 2019
01.01.2019 (Révision totale) 834.1.2 Loi sur les institutions spécialisées et les familles d'accueil professionnelles
01.01.2019 (Nouvelle version) 710.1 Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
01.01.2019 (Révision totale) 923.51 Règlement d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2016, 2017 et 2018
01.01.2019 (Abrogé) 412.3.31 Arrêté relatif au cours intensif de secrétariat du Collège de Gambach
01.01.2019 (Abrogé) 559.8 Accord (respectivement concordat) intercantonal de la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l’élucidation des délits de violence
01.01.2019 (Nouvelle version) 140.1 Loi sur les communes
01.01.2019 (Nouvelle version) 921.1 Loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles
01.01.2019 (Révision totale) 923.12 Règlement concernant l’exercice de la pêche concédé par permis en 2019, 2020 et 2021
01.01.2019 (Nouvelle version) 482.43 Arrêté relatif à la conservation du patrimoine architectural alpestre
01.01.2019 (Révision totale) 635.4.12 Ordonnance fixant, pour l'année 2019, la majoration tarifaire applicable à certaines voitures de tourisme (système de l'étiquette Energie)
01.01.2019 (Nouvelle version) 115.1 Loi sur l'exercice des droits politiques
Etat: 1 décembre 2018