• Télécharger le fichier PDF
  • Télécharger le fichier DOC
  • Retour au recueil des lois
  • Retour
  • Ouvrir document
  • Français
  • Deutsch

RSF 931.1 - Loi sur l’exploitation des mines

du 04.10.1850, en vigueur depuis: 04.10.1850

Téléchargement document …
 
["https://bdlf.fr.ch/frontend/versions/568/embedded_version_content"]

Veuillez sélectionner deux versions que vous souhaitez comparer et cliquer sur 'comparer actes sélectionnés'

Certaines versions de cet acte ne sont disponibles qu'au format PDF. Ces versions ont été déactivées et ne peuvent pas être comparées.